Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site de RACINE entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Nom commercial : RACINE
• Exploitant : RACINE — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 445 Route du Chaney, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines, France
• SIREN : 945 224 244 — SIRET : 945 224 244 00018
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Email : support.racinefr@gmail.com
• Téléphone : +33 7 82 77 82 73

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques de soin capillaire et du cuir chevelu, destinés à un usage externe. Ce sont des cosmétiques et non des médicaments : ils ne traitent ni ne guérissent aucune pathologie et ne se substituent pas à un avis médical.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur des variations mineures de présentation. La composition (liste INCI), le mode d'emploi et les précautions d'usage figurent sur l'emballage de chaque produit ainsi que sur la page produit.

En cas de doute, d'allergie connue, de grossesse, d'allaitement ou de traitement médical en cours, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation, et de réaliser un test cutané préalable.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le vendeur relève de la franchise en base de TVA : les prix ne comportent donc pas de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la transaction.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. La commande est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par protocole de cryptage (SSL/HTTPS). Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le vendeur livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la validation de la commande. En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et être remboursé conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à support.racinefr@gmail.com), le cas échéant à l'aide du formulaire type figurant dans notre Politique de retour et de remboursement. Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Exception (article L.221-28 3° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le droit légal de rétractation concerne donc les flacons non ouverts, scellé intact.

Article 9 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 90 jours »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, RACINE offre volontairement une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » d'une durée de 90 jours à compter de la réception de la commande.

Cette garantie s'applique même si le flacon a été ouvert ou utilisé. Le Client en bénéficie sur simple demande par email à support.racinefr@gmail.com ; RACINE rembourse l'intégralité du prix des produits sous 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du vendeur. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les restreint pas. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement du produit (en le retournant) ou une réduction de prix (en le conservant), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre, le Client contacte support.racinefr@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs résultant de l'utilisation des produits.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi et à leurs précautions d'usage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse support.racinefr@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque RACINE, logos, textes, visuels, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à support.racinefr@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices applicables au consommateur.

Article 15 — Service client

RACINE — Service client
Email : support.racinefr@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 77 82 73
Adresse : 445 Route du Chaney, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines, France
Réponse sous 24 heures (jours ouvrés).